Garantie Litiges pris en charge
Vie professionnelle Avec un client.
Avec un fournisseur ou un prestataire de services.
Avec un sous-traitant.
Concernant l'achat, la vente, la location, l'utilisation, la maintenance,
la réparation des biens mobiliers ou du matériel nécessaire au fonctionnement
ou à l'organisation de vos activités professionnelles.
Prud'homale Avec un salarié (conflits individuels).
Avec l'inspection du travail.
Sociale Avec la sécurité sociale.
Avec les caisses auxquelles vous cotisez (assurance maladie, vieillesse).
Fiscale/sociale Consécutifs à une notification officielle de vérification ou de redressement fiscal,
contestation de redressement fiscal.
Avec l'URSSAF.
Locaux Relatifs aux locaux professionnels lorsqu'ils portent sur :
professionnels
- leur acquisition ou cession,
- l'obtention d'un permis de construire ou d'une autorisation administrative de
travaux,
- leur location,
- des conflits de voisinage, de copropriété,
- des travaux intérieurs et extérieurs d'entretien et de rénovation et les travaux
d'entretien ou de remplacement des fenêtres, portes, huisseries et volets.
Relatif à l'achat ou à la vente de fonds.
Administré Avec l'administration, les services publics, les collectivités.
Défense et intérêts professionnels Consécutifs aux poursuites pour infractions non intentionnelles,
dès lors qu'aucun dommage n'a été causé à un tiers.
Consécutifs aux poursuites pour infraction au code de la route, sans dommage à
un tiers (déplacement professionnel).
Consécutifs à des poursuites pour infraction qualifiée d'intentionnelle (si relaxe).
Consécutifs aux poursuites dont l'assuré fait l'objet pour non respect de règles
d'hygiène, de sécurité.
Recouvrement des professionnelles dont le montant est supérieur à 300 euros.
créances Créances